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Réglementation - Orange et Bouygues Télécom inaugurent le 3 mai l’attribution des nouveaux numéros de mobiles en 07. Une opération destinée à anticiper la pénurie de numéros en 06 dont seuls huit millions sont encore disponibles.

C’est parti pour le 07 ! Dès lundi 3 mai, Orange et Bouygues Télécom vont commencer la distribution des numéros en 07 à leurs nouveaux clients, y compris ceux des MVNO hébergés sur leurs réseau. De son côté, SFR a confirmé à ZDNet.fr que les attributions débuteront courant juillet.

Ces numéros en 07 seront attribués aléatoirement en alternance avec des numéros en 06  résiliés. “La dernière évolution majeure du plan de numérotation téléphonique remontait au 18 octobre 1996 avec l’instauration de la numérotation à 10 chiffres” indique l’opérateur historique qui commencera l’attribution des numéros en 07 86.

8 millions de 06 encore disponibles

Depuis 1996, plus de 90 millions de lignes ont été attribuées par l’Arcep, dont 31,5 millions à Orange, 27,5 millions à SFR et 15 millions à Bouygues Télécom. Trois millions de numéros sont aussi réservés au futur opérateur Free Mobile.

Sur les 100 millions de numéros en 06, seuls huit millions sont encore disponibles.

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance : la marque texto déposée en 2001 n’est pas valide et toute entreprise peut désormais utiliser ce terme librement.
Après avoir déposé la marque en 2001, SFR contraignait les sociétés souhaitant employer le terme texto à lui verser de l’argent. Or, OneTexto, une entreprise marseillaise avait refusé de payer l’opérateur pour ce droit. SFR avait donc porté plainte pour contrefaçon. En février 2008, en première instance, la justice donnait tort à SFR. Le tribunal d’appel vient de confirmer cette décision en annulant  la marque « Texto », la déclarant « nulle pour défaut de distinctivité. ».
La cour d’appel de Paris a conclu que texto était « devenu usuel pour désigner un message envoyé par téléphonie et qu’il n’était pas associé à la société SFR. » L’utilisation libre du terme est donc bien confirmée par la justice, au grand dam de l’opérateur de téléphone mobile.
SFR doit à présent verser 10 000 euros à OneTexto ainsi qu’à son dirigeant, et supprimer toute mention d’un copyright “©” associé au mot texto dans ses publicités.

Source : ZD Net